AUTO-ASSAINISSEMENT CONTRE LES BACTÉRIES ET LES CHAMPIGNONS
(Dernière modification : 04/04/2023)
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ACHATS DE PRODUITS OU MARCHANDISES
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SUSPENSION ET ANNULATION DU COMPTE MYELESA
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- l’utilisation inappropriée ou interdite du site Web conformément aux présentes conditions générales ;
- l’ordre d’une autorité judiciaire ou gouvernementale compétente.
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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TOUS LES LITIGES, CONTROVERSES OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE L’ACCORD, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, Y COMPRIS CONCERNANT LEUR VALIDITÉ, LEUR NULLITÉ, LEUR VIOLATION OU LEUR RÉSILIATION, SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE, CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT SUISSE D’ARBITRAGE INTERNATIONAL DU CENTRE SUISSE D’ARBITRAGE EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE LA NOTIFICATION D’ARBITRAGE EST SOUMISE CONFORMÉMENT À CE RÈGLEMENT. Le nombre d’arbitres est fixé à un ; le siège de l’arbitrage est Biel/Bienne ; la procédure arbitrale se déroulera en anglais.
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DISPONIBILITÉ ET ARRÊT DES SERVICES D’ELESA SWITZERLAND
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GÉNÉRALITÉS
Modifications
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