CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Délais de livraisonLes délais de livraison sont confirmés au plus juste et sont des valeurs indicatives.
En cas de dépassement ou de cas de force majeure, aucune indemnité ne peut être exigée et les commandes ne peuvent être annulées pour ce motif.
Supplément pour petite commandeUn supplément de CHF 25.- sera facturé pour une commande dont le montant est inférieur à CHF 50.-
Une commande dont la valeur est inférieure à CHF 50.- ne pourra nous être retournée sauf dans le cas d'échantillons.
AnnulationToute annulation de commande sera formulée par écrit et doit être consentie par les deux parties.
ConditionnementLa marchandise sera livrée selon conditionnement: par exemple 25, 20, 10 pièces ou par pièce.
Informations techniques et responsabilitésLes informations contenues dans les offres et les confirmations de commande et ses fichiers annexes, sont basées sur l'expérience du fabricant et sur des essais en laboratoire effectués dans des conditions standard spécifiques et dans un intervalle de temps relativement limité.
La responsabilité de la vérification de la bonne application des produits pour l’utilisation finale revient à l’acheteur.
Informations généralesEn raison de l'évolution constante des matériaux, toutes les descriptions dans nos offres, les documents d'accompagnement, les indications de poids, les mesures, les illustrations et les dessins de ELESA ou de nos fournisseurs sont indicatifs, susceptibles d'être modifiés ou de contenir des erreurs.
Exécutions spécialesPour une exécution spéciale (article selon dessin client), le dessin devra être accepté et signé par le client avant la validation et l'exécution de la commande.
La quantité livrée pourra varier de +/- 10% par rapport à la quantité commandée.
Le client ne pourra ni modifier ni annuler la commande d’un article spécifique selon dessin client.
Conditions et prixNos prix s’entendent hors TVA, livraisons départ usine, emballage, port et assurance non compris.
En cas de changement de prix ou de fluctuation des cours, nous nous réservons le droit d’ajuster nos prix.
PaiementNos factures sont payables à 30 jours net. En cas de non-respect du délai de paiement, un intérêt moratoire pourra être exigé à compter de l’échéance.
Nous nous réservons le droit d'exiger le paiement de la marchandise avant livraison.
Retour de marchandiseUne retenue de 20% au minimum sera appliquée pour un retour de marchandise.
Expéditions et fraisLes marchandises sont expédiées aux risques et périls du client, sous réserve de certaines prestations de notre expéditeur.
Les frais de livraison contre remboursement, de livraison express, ou d'autres prestations spéciales sont à la charge de l’acheteur.
DéfectuositéNos produits et/ou ceux de nos fournisseurs répondent à des exigences de qualité élevées. Si toutefois, il devait y avoir un défaut, nous nous engageons à remplacer les pièces défectueuses.
Toute réclamation doit nous parvenir au plus tard 2 semaines après réception de la marchandise. Aucune compensation financière ne peut être exigée.
Propriété intellectuelleLes illustrations, dessins, croquis et autres documents se trouvant dans nos catalogues et offres sont la propriété de ELESA et ne peuvent être copiés, transférés ou communiqués à des tiers.
En raison de l'évolution technique et de l’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles normes, les informations contenues dans nos catalogues sont publiées sous réserve d'erreurs et de modifications.
Cas de force majeureEn cas de force majeure, interruption partielle ou totale de notre exploitation, nous nous réservons le droit de résilier tout ou partie de nos engagements.
For juridiqueLes litiges sont soumis au droit suisse et le lieu du for juridique est Bienne (Suisse).

Barème des rabais appliqués sur nos prix (sauf rabais fixes et prix nets)

Valeur de la commandeRabais
De 0,01 à 100,00 CHF0%
De 100,01 à 200,00 CHF5%
De 200,01 à 400,00 CHF10%
De 400,01 à 600,00 CHF15%
De 600,01 à 800,00 CHF20%
De 800,01 à 1500,00 CHF25%
De 1500,01 à 2500,00 CHF30%
sur CHF 2500,0135%