1.9 Respect des normes internationales

Au cours des dernières années, les institutions nationales ou internationales ont défini une série de réglementations sur le contrôle des substances nuisibles pour l’homme et l’environnement, ainsi que sur la gestion de la sécurité de l'environnement dans l’activité industrielle.

  • Directive européenne 2002/95/CE RoHS (Restriction of Hazardous Substances) appliquée dans le secteur des appareils électriques et électroniques. Elle prévoit la réduction progressive des métaux lourds (Pb, Cd, Hg et Cr6) et des composants halogènes (PBB et PBDE) présents dans les composants appartenant à l’industrie électrique et électronique. Dans les fi ches de chacun produit la "RoHS compliance" est précisée par le symbole de côté en couleur verte. La présence de ce symbole signifi e que toutes les questions tecniques de la matière du produit en question ont été résolues en conformité avec la directive 2002/95 CE.

Dans quelques cas le procédé de rotation des stocks pourrait ne pas être encore complété: toutefois, dans notre site www.elesa.com il est possible d'en vérifi er la correspondance. 

Le Service Technique ELESA est toujours à disposition pour confirmation.

  • Réglementation CE n.1907/2006 - REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation et restrictions des substances CHimiques), appliqué à tous les substances chimiques dans la Communauté Européenne, avec l'objectif d'améliorer la connaissance des dangers et des risques résultants par substances chimiques déjà existantes et nouvelles.

     

  • Directive européenne 2000/53/CE – ELV (End Life of Véhicules) appliquée au secteur automobile. Elle prévoit la réduction progressive des métaux lourds Pb, Cd, Hg et Cr6 présentsdans les véhicules.
  • Directive RAEE (WEEE) Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.
  • Directive ATEX 94/9/CE-ATEX entrée en vigueur depuis 1/7/2003. Cela concerne les milieux de travail qui présentent des risques d’explosion et en établit la classifi cation en zones en fonction de la probabilité de présence d’atmosphère potentiellement explosive. Le marquage ATEX (accompagné par la déclaration de conformité) indique de manière sûre que le produit sur lequel il est apposé a été réalisé conformément aux conditions requises et à toutes les dispositions de la Directive de l’Union Européenne 94/9/CE (entrée en vigueur et obligatoire depuis 01/07/2003) et qu’il a été soumis à toutes les procédures d’évaluation de la conformité.

     

En fonction de cette directive, doivent être certifi és tous les appareils et les systèmes de protection, ainsi que les composants nécessaires à leur fonctionnement en toute sécurité, destinés à être utilisés en atmosphère potentiellement explosive (qu’ils soient pneumatiques, hydrauliques, électriques, mécaniques) et tous les dispositifs de sécurité de contrôle et de réglage installés en dehors de l’atmosphère potentiellement explosive, mais qui ont des fonctions de protection contre les risques de défl agration et qui servent pour le fonctionnement en toute sécurité des appareils et des systèmes de protection.

Zones à risque d’explosion (elles sont divisées en fonction de la fréquence et de la durée de la présence d’atmosphère potentiellement explosive):

  • zona 0 zone dans laquelle une atmosphère potentiellement explosive, consistant en un mélange d’air et de substances infl ammables sous forme de gaz, vapeur ou brouillard, est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment (comme ordre de grandeur on parle d’au moins 1000 heures par an);
  • zona 1 zone dans laquelle, pendant les activités* normales, une atmosphère potentiellement explosive, consistant en un mélange d’air et de substances infl ammables sous forme de gaz, vapeur ou brouillard, est présente occasionnellement ou peu fréquemment (comme ordre de grandeur on parle d’un laps de temps supérieur à 10 heures et inférieur à 1000 heures par an);
  • zona 2 zone dans laquelle, pendant les activités* normales, une atmosphère potentiellement explosive, consistant en un mélange d’air et de substances infl ammables sous forme de gaz, vapeur ou brouillard, n'est présente que pour de brèves périodes ou rarement (comme ordre de grandeur on parle d’un laps de temps inférieur à 10 heures par an);
  • zona 20 zone dans laquelle une atmosphère potentiellement explosive, sous forme de nuage de poussière combustible dans l’air, est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment (comme ordre de grandeur on parle d’au moins 1000 heures par an);
  • zona 21 zone dans laquelle, pendant les activités* normales, une atmosphère potentiellement explosive, sous forme de nuage de poussière combustible dans l’air, est présente occasionnellement ou peu fréquemment (comme ordre de grandeur on parle d’un laps de temps supérieur à 10 heures et inférieur à 1000 heures par an);
  • zona 22 zone dans laquelle, pendant les activités* normales, une atmosphère potentiellement explosive, sous forme de nuage de poussière combustible dans l’air, n'est présente que pour de brèves périodes ou rarement (comme ordre de grandeur on parle d’un laps de temps inférieur à 10 heures par an).

* par activités normales on entend les conditions dans lesquelles sont utilisées les installations dans les limites des paramètres de projet.

 

Les appareils sont classés en groupes (I et II), selon le milieu dans lequel leur utilisation est prévue:

  • groupe I comprend tous les appareils destinés à être utilisés dans les mines et/ou dans leurs installations de surface;
  • groupe II comprend tous les appareils destinés à être utilisés dans des milieux autres que ceux du Groupe I.

     

Dans le cadre du Groupe II, la combinaison entre zones à risque d’explosion et groupes d’appareils définit les catégories dans lesquelles sont réparties les appareils soumis à la directive ATEX:

  • catégorie 1 comprend les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés dans des zones où une atmosphère potentiellement explosive, garantissant un niveau de protection très élevé, est présente pour de longues périodes ou fréquemment (comme ordre de grandeur on parle d’au moins 1000 heures par an);

     

  • catégorie 2 comprend les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés dans des zones où, pendant les activités normales, une atmosphère potentiellement explosive, garantissant un niveau de protection élevé, est présente occasionnellement ou peu fréquemment (comme ordre de grandeur on parle d’un laps de temps compris entre 10 et 1000 heures par an);
  • catégorie 3 comprend les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés dans des zones où, pendant les activités normales, une atmosphère potentiellement explosive, garantissant un niveau de protection normal, n'est présente que pour de brèves périodes ou rarement (comme ordre de grandeur on parle d’un laps de temps inférieur à 10 heures par an).

     

 

 

 

 

La directive définit aussi les Groupes de substances dans lesquels sont divisées, suivant leur degré de danger, les substances qui produisent avec l'air des atmosphères potentiellement explosives. Le degré de danger dépend de la température d’allumage du gaz.

Quelques exemples de gaz sont indiqués ci-dessous avec leur classification respective.

 

 

 

Les appareils marqués IIB sont appropriés également pour les applications qui demandent des appareils du groupe d’explosion IIA, et ceux marqués II C sont appropriés également pour les applications qui demandent des appareils du groupe d’explosion IIA et IIB.

Le tableau ci-dessous présente les classes de température, qui indiquent la température superficielle maximum (c’est-à-dire, détectée sur la surface de la pièce en contact avec l’air), qui ne doit pas être dépassée, afin d’éviter tout allumage.

 

 

 

 

Les produits Elesa sont des composants nécessaires au fonctionnement en toute sécurité des appareils et des systèmes de protection appartenant au Groupe II (milieux autres que les mines).

Le tableau suivant indique les catégories relatives:

 

 

 

 

 

 

 

 

 Facteur de protection ‘k’: la plupart des produits Elesa appartenant à la ligne des accessoires pour systèmes oléodynamiques est de plus certifiée selon la réglementation EN 13463-8 (Protection by liquide immersion ‘k’): la protection de l’appareil est basée sur la présence d’un liquide qui empêche la formation d’étincelles ou autres choses pouvant provoquer un allumage. Ci-dessous un exemple de classification ATEX d’un produit Elesa certifié, par exemple un bouchon de fermeture de la série TN-EX, selon la norme EN 13463-8, pour lequel on trouve bien sûr le “k”:

 

 

 

 

 

La classification en zones, dans un contexte industriel (auquel correspondent les produits ATEX du Groupe II), quant à la présence “potentielle” de gaz, vapeurs et poussières explosives, est du ressort de l’utilisateur, dans les lieux de travail et pour les activités professionnelles qui contiennent ou peuvent créer un risque d’explosion, après qu’il ait effectué une évaluation des risques.

Le fabricant fournit tous les détails relatifs aux Groupes et aux Catégories du produit, afin que l’utilisateur puisse décider en quelle zone le produit ATEX peut opérer en toute sécurité même s’il ne peut pas prévoir où et comment il opérera réellement.