CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1)  ELESA se réserve la faculté, à tout moment et même après la stipulation du contrat, de modifier les prix convenus au cas où auraient lieu de fortes augmentations du prix des matières premières, de la main d’oeuvre ou d’autres charges majeures de toute nature quelle qu’elle soit (charges fiscales, contributions, frais dus aux variations des taux de change, etc.).

2)  ELESA se réserve également le droit de modifier ses produits dans le but exclusif de les améliorer au niveau de leur qualité et de leur fonctionnalité.

3)  ELESA n’acceptera aucune commande devant être livrée plus de six mois plus tard, sauf exceptions à définir au moyen d’un accord écrit.

4)  En cas d’ordres d’exécutions spéciales (produits spécialement effectués sur commission), ELESA se réserve le droit de s’appuyer sur une tolérance de ± 5% entre les quantités commandées et les quantités livrées.

5)  ELESA n’assume aucune responsabilité pour les dommages que la marchandise pourrait avoir subis pendant le transport.

6)  ELESA se réserve le droit d’accepter ou de refuser les éventuelles annulations de commandes de produits standard. En cas d’acceptation, ELESA pourra exiger une pénalité correspondant à 10% de la valeur de la commande.

7)  Pour les commandes relatives à des exécutions spéciales, l’on appliquera les conditions de vente particulières définies par écrit. De toute manière, en règle générale, ces commandes ne pourront pas être annulées par l’acquéreur.

8)  Les rendus de marchandise dus à une erreur d’ELESA, reconnue par cette dernière, seront mis à crédit pour leur valeur totale. Dans les autres cas, les rendus devront être préalablement convenus par écrit, ils devront être effectués en port franc exclusivement auprès de l’établissement de provenance et ils devront faire l’objet d’un débit, à titre de reconditionnement, de 20% de la valeur de la marchandisemarchandise, avec charge minimum de Euro 25,00. Les rendus doivent être autorisés par écrit par ELESA.

9)  Le paiement de la commande devra toujours être effectué d’ici le terme établi et indiqué sur la facture. Aucune demande de remise ou d’arrondissement de la somme ne sera admise.

10)  Au cas où l’acquéreur omettrait de retirer les produits standard commandés, après les 30 (trente) jours écoulés à compter du terme fixé pour la livraison, ELESA se réserve le droit de résilier le contrat pour faute de l’acquéreur et sera donc libre de revendre ces produits à des tiers. Dans ce cas, l’acquéreur devra, en outre, verser à ELESA une pénalité correspondant à 20% de la valeur de la marchandise pour son reconditionnement. Sans préjudice du droit d’ELESA à réclamer un dédommagement ultérieur.

11)  Au cas où l’acquéreur omettrait de retirer les produits spéciaux commandés, après les 30 (trente) jours écoulés à compter du terme fixé pour la livraison, ELESA se réserve le droit d’effectuer la livraison directement au domicile du client ou, en cas de refus, de déposer la marchandise, pour le compte et aux frais de l’acquéreur, auprès d’un dépôt public.

12)  Il demeure entendu que la propriété des biens concernés par la vente est transférée au moment du solde du montant. Jusqu’à ce moment, l’acquéreur qui aura retiré la marchandise mais qui ne l’aura pas encore payée sera considéré comme étant le dépositaire et le gardien de cette dernière, avec toutes les charges relatives, mais sans droit à aucune rétribution.

13)  Les éventuelles réclamations devront être présentées par écrit sous peine de nullité et, dans tous les cas, dans les huit jours qui suivront la livraison de la marchandise, sous peine d’invalidation. De toute manière, la proposition de réclamations ou de contestations n’autorise nullement à suspendre et/ou retarder et/ou réduire les paiements convenus.

14)  ELESA déclare que tous ses contrats de vente sont réglementés selon les présentes conditions générales, communiquées aux clients à travers l’impression sur les catalogues et sur la documentation commerciale. Les présentes conditions sont considérées comme étant totalement acceptées, sauf accord contraire spécifique, à définir par écrit sous peine de nullité. ELESA déclare d’ores et déjà que les éventuelles conditions générales de contrat imprimées dans les commandes d’achat des acquéreurs sont considérées comme étant non acceptées et remplacées automatiquement par les présentes.

15)  Pour toutes les autres conditions, l’acquéreur est renvoyé aux conditions établies par le distributeur.

16)  CONDITIONS DE GARANTIE

a) Les éléments et les composants décrits dans les Catalogues des Produits sont garantis par ELESA S.p.A Monza - Milan - Italie (ELESA) exclusivement en cas de défauts de fabrication ou de vices des matériaux, pendant une période de six (6) mois à compter de la date de l’achat de la part des fabricants ou des revendeurs. La garantie n’aura aucune validité si le produit a été utilisé d’une manière impropre ou différente de celle pour laquelle il a été conçu.
b) En cas de validité de la garantie mentionnée ci-dessus, pour chaque produit restitué (aux frais de l’acquéreur), ELESA pourra le réparer, le remplacer ou le rembourser à son jugement sans appel.
c) L’acquéreur est dégagé de l’obligation de restituer le produit défectueux si les deux conditions suivantes se présentent: 1. l’élément ou le composant a été détruit à cause du défaut couvert par la garantie; 2. ELESA devait raisonnablement être consciente du défaut au moment de la vente. Dans ce cas, ELESA sera tenue de remplacer l’élément même si le produit défectueux n’a pas été restitué préalablement.
d) ELESA n’assume toutefois aucune responsabilité pour les éventuels dommages découlant des défauts couverts par la garantie mentionnée ci- dessus. La responsabilité d’ELESA se limite, en effet, au prix de vente de l’élément ou du composant défectueux.
e) ELESA a fait tout son possible pour illustrer de façon soignée tous les produits décrits dans les Catalogues des Produits (illustrations, dessins, légendes, descriptions). ELESA précise toutefois que les données descriptives qui y sont contenues ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et qu’elles n’engagent pas ELESA à respecter une correspondance absolue entre ces dernières et les produits.
f) La garantie mentionnée dans le présent article est la seule qu’ELESA reconnaisse aux acquéreurs de ses produits. Personne n’est autorisé à assumer aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour le compte d’ELESA en matière de vente ou d’utilisation de ces produits.

NOTE D’INFORMATION AUX TERMES DU DÉCRET LÉGISLATIF N°

196/2003 INHÉRENT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

17) a - “Aux termes du D. L. n° 196/2003, nous vous informons que les données que vous nous avez remises seront gérées par nous-mêmes de façon licite et correcte, dans le seul but de pouvoir accomplir l’activité économique propre à notre entreprise. Nous déclarons également que le titulaire des données est la Société soussignée et que vous pourrez bénéficier des droits que la loi précisée vous reconnaît ”.
b - ELESA précise que cette documentation pourrait avoir été envoyé automatiquement aux noms inclus dans la liste des clients ou à la suite d’une demande explicite, d’enregistrement sur son site Internet ou d’un contact précédent. Selon les indications de la loi précitée sur la protection des données personnelles, il est déclaré que l’on pourra demander de ne pas recevoir d’ultérieures informations commerciales de la part d’ELESA, en écrivant à l’adresse - mail info@elesa.com ou en envoyant une télécopie au numéro +39 039-836351.

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

18) ELESA certifie que tous les produits qu’elle commercialise, en accord avec les spécifications, les conditions et les conditions contractuelles mentionnées dans les confirmations de commande, sont conformes aux spécifications indiquées dans les catalogues en vigueur ou sur les dessins qui leur sont relatifs.

19) Le Système de Qualité de la société ELESA S.p.A. Monza - Milan, est certifié ISO 9001 (N° Certification FM23747) dès 1993 et ISO 14001 dès 2007 par le BSI.

20) Les informations contenues dans les Catalogues des Produits substituent et annulent celles qui sont contenues dans les précédentes versions des catalogues ou de tout autre matériel publicitaire et/ou promotionnel.

21) Toutes les mesures indiquées sur les tableaux des Catalogues des Produits sont exprimées en mm, sauf indication contraire, et arrondies à l’unité. Les tolérances d’assemblage sont précisées, si cela est prévu, dans le tableau des dimensions de chaque produit. Au cas où il serait nécessaire d’avoir des données complémentaires relatives aux produits, l’on contactera le Service des Ventes d’ELESA. Les poids indiqués dans le tableau sont exprimés en grammes, ils sont indicatifs et nullement contraignants.

22) Étant donné qu’ELESA mène des activités de recherche et de développement systématiques, pour améliorer continuellement la qualité de ses produits, Elle se réserve le droit de modifier à tout moment, même sans préavis, les dimensions, les exécutions et les caractéristiques techniques des produits existants. C’est aussi pour cette raison qu’ELESA invite à comparer les informations commerciales disponibles sur les catalogues en papier précédemment diffusés, avec celles qui sont publiées dans ce catalogue interactif publié sur les sites internet ELESA (www.elesa.com - www.elesa.fr) normalement plus à jour et auquel il est conseillé de se référer en cas de doute. En cas de modifications de fabrication déjà annoncées dans les catalogues sur papier ou sur le catalogue interactif publié sur le site ELESA, la disponibilité des produits incorporant ces modifications pourra réclamer quelque temps et cela, de façon compatible avec l’épuisement des stocks produits réalisés avant les modifications et existant dans les différents stades de fabrication.

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

23) Tous les dessins et les modèles des Catalogues des Produits sont originaux et ils appartiennent à ELESA.
En outre, les produits arborent les marques ELESA, ELESA STANDARDS, ELESA-CLAYTON, ERGOSTYLE, ooooo (marque se constituant de cinq points), ELESA-GANTERGRIFF, ELESA-ROHDE. Ils sont protégés par les monopoles industriels, par les lois sur la concurrence ou par les lois sur le copyright. Il est interdit de reproduire les produits, ainsi que les dessins, les photos, les textes techniques, etc. sans citer la source et sans l’autorisation écrite d’ELESA.